J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320834A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Le retrait de M. Faure (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Debernard Eric, huissier de justice associé ».